• Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit

     

    Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit

     Publié le 04.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Le droit français réprime les brutalités dont peuvent être victimes les animaux domestiques, animaux de compagnie comme animaux d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.=

    Les sanctions et les peines varient selon l’échelle de gravité et les circonstances dans lesquelles les faits ont été accomplis :


    Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit

     

    1. atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des animaux par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence - amende de 450 euros (contravention de 3e classe),
    2. mauvais traitements envers les animaux - amende de 750 euros (contravention de 4e classe),
    3. atteintes volontaires, sans nécessité, à la vie d’un animal : amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe) ; en cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros, deux exceptions, dont les courses de taureaux, « corrida », restant prévues dans les conditions fixées par le code pénal,
    4. sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux et abandon d’animaux - 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

     Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit

     

    Les actes passibles d’une peine d’emprisonnement sont donc l’exercice de sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté.

    Il n’existe pas de définition précise de l’acte de cruauté. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence permet de préciser qu’il s’agit d’un acte volontaire et conscient, en vue de faire souffrir sans nécessité un animal ou de provoquer sa mort.

    Il se caractérise par l’intention de satisfaire le plaisir que procure la vue de la souffrance ou de la mort. Cette qualification est généralement retenue lorsque l’auteur de l’acte a manifesté un instinct pervers et une cruauté proche de la barbarie et du sadisme.

    Mauvais traitements ou actes de cruauté, c’est au juge d’apprécier la qualification qui paraît la plus appropriée.

     

    Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit

     

    En regardant cette vidéo, on ne doute plus de leur humanité :

    « Mandala printempsNeuropathie du diabétique »

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  • Commentaires

    1
    Dimanche 2 Mars 2014 à 06:36

    ................|\.......|\hou !hou!.. c'est moi je peux entrer ?
    ................|)\......|)\
    ................|)_\....|)_\........Je navigue sur le net
    ................|)__\..|)__\.....et jette l'ancre chez toi
    ..........(\'/).|)___\|)___\.......afin de te souhaiter
    ........("('o').|)____\____\.. une très bonne journée
    ........(")(")*|)_____\____\......
    .~.\==-,,,,,,,,,,,,,,,,,,,-==/~.~.~.
    .~.~\_~....__...__....~_/~.~.~.Grosss bizousss
    .~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.
    ~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.

    2
    Dimanche 2 Mars 2014 à 08:17

    belle photo de toi..merci..merci ...je milite pour la spa..donc tout est dit

    3
    Dimanche 2 Mars 2014 à 09:23

    je ne comprend pas la brutalité !!! bonne journée

    4
    Dimanche 2 Mars 2014 à 10:04

    Bonjour, oui le droit dit, mais malheureusement ce n'est pas toujours appliqué.

    Mois aussi j'adore les animaux et je ne supporte pas qu'on leur fasse du mal.

    Je te souhaite une très bonne journée.

    5
    Dimanche 2 Mars 2014 à 10:08
    paquerette1

    Je suis complètement d'accord avec cet article, mais je ne peux m'empêcher de penser qu'on pourrait écrire le même pour des enfants et c'est horrible Bon dimanche, bisous

    6
    Dimanche 2 Mars 2014 à 10:36

    Comme tu as raison de rappeler ces lois qui sanctionnent les humains qui maltraite les animaux, souvent plus humains que la race humaine. Bises et bon dimanche en attendant pour ce soir le passage de CHRISTINE. ZAZA

    7
    Dimanche 2 Mars 2014 à 11:46

    ce que dit le droit et ce qu'on pense nous ? leur faire subir les mêmes brutalités à ces abrutis ..bonne  fête mamie

    8
    Dimanche 2 Mars 2014 à 16:51
    LADY MARIANNE

    les peines justes en euros !! je mettrais de la prison pour toutes les condamnations-
    même une semaine !!
    brutalité avec les animaux et avec les gens j'en suis sure-
    qui n'aime pas les animaux n'aime pas les gens- c'est mon dicton-
    bisous et bonne fin de journée-

    9
    Dimanche 2 Mars 2014 à 18:58

    quand nous prenons un animal c'est que nous aimons les animaux, ce n'est pas pour les faire souffrir prendre un animal un engagement auquel il faut bien réfléchir, il faudra bien l'élever, le nourrir, le sortir, le soigner, ne pas l'abandonner et c'est tout à fait normal que l'homme qui fait souffrir une bête soit puni

    10
    Dimanche 2 Mars 2014 à 19:56

    dommage pour les animaux qui subissent la cruauté de l'Homme

    heureusement que des lois existent

    je te souhaite une belle soirée
    et une excellente semaine
    ti bo du dimanche

    11
    Lundi 3 Mars 2014 à 09:41

    Bonjour mon adorable Dani, un jour c'est à l'homme que les animaux le feront.

    Me voici pour de nouvelles aventures !
    As-tu passé un bon week end ? Moi oui.
    Je te le dis avant que tu me poses la question, hi hi !
    Je souhaite de tout cœur, si tu fais partie de mes amis(es)
    souffrants ou ayant des soucis qui noircissent la vie, que
    cela aille mieux en ce mois de mars.
    Je suis de tout cœur avec toi.
    Si pour toi tout va bien alors j'en suis heureuse, cela veut
    dire que tu auras donc le temps et la force de soutenir les
    précédents.

    Je dépose mon lien ami ici, aujourd'hui une petite visite à mon amie Fruito.
    De la couleur, de la passion, et surtout de l'amitié.
    Alors ne rate pas ce tête à tête car chez elle le printemps tu vas
    l'adorer hi hi !
    http://fruito50.over-blog.com/2014/02/on-va-adorer-le-printemps-chez-soi.html

    Bonne journée et bon voyage en sa compagnie.

    Prends soin de toi.

    Lolli (N'oublie pas mon café lol !)

    12
    Lundi 3 Mars 2014 à 09:41

    Bonjour, Dani

    Animaux, enfants : même bataille !
    Je te souhaite un bon début de semaine.
    Bisoux

    13
    Lundi 3 Mars 2014 à 12:56

    Les hommes sont méchants ma belle, les animaux ne feraient jamais du mal gratuitement.

    J'espère que ces cons seront punis.

    Heureusement, on s’occupe de leur cas.

    Tu es belle sur cette photo, c'est trop mimi.

    Bon après-midi, bisous.

    14
    Lundi 3 Mars 2014 à 12:56
    15
    Lundi 3 Mars 2014 à 18:49

    PASCAL

                                           A TOI

    16
    Lundi 3 Mars 2014 à 19:00
    et très bonne soirée....
    17
    Lundi 3 Mars 2014 à 19:07

    coucou
    ce petit message tout simplement pour laisser une trace..
    bonne journée 

    18
    Lundi 3 Mars 2014 à 19:45

    petit coucou du jour ma douce

    j'espère que tu as passé un bon weekend

    Belle fin de journée
    Excellente semaine
    ti bo

    19
    Lundi 3 Mars 2014 à 23:47

    Mais oui qu'il était bon ce flanc et en plus je l'ai refait Dimanche double dose

    car j'avais mes deux petits enfants à déjeuner c'étais l'entrée la copine de mon petit-fils

    a voulu la recette alors scanne la feuille cool!

    tu as remarqué que le billet saint valentin est ressorti deux fois

    je sais pas ce que j'ai fabriqué je vais le supprimer y en a qui vont dire

    en Champagne les bulles montent a la tête happy peut-être que c'est vrai !

    bisous merci de ta visite bonne nuit moi demain dentiste ça moins bien !

    20
    Mardi 4 Mars 2014 à 08:18

    Bonjour ma Dani

    La douceur est par ici, les arbres commencent à
    fleurir, on dirait bien que monsieur printemps,
    frappe à la porte. Quel bonheur de se sortir
    du couloir de l'hiver un peu plus tôt, mais restons
    prudent.
    Si tu habites à l'étranger lol mes bla bla ne te sembles
    pas cohérents hi hi, mais bon c'est tout moi ça.

    En attendant c'est moi qui frappe à la porte de ton petit
    monde pour déposer un nouveau lien ami.
    Merci à toutes les personnes qui ont la gentillesse ou le temps
    de passer dans ces univers avec amitié.
    C'est mon ami Maïté aujourd'hui qui sera à l'honneur, avec son
    monde de douceur, quand on en repart on se se sent bien pour la
    journée.
    http://lepetitmondedemai.eklablog.com/belle-belle-comme-le-jour-a106784614

    Prends soin de toi et merci pour ton article du jour que je
    découvre ou redécouvre.

    Lolli

    21
    Mardi 4 Mars 2014 à 09:32

    Bonjour, Dani
    Je te souhaite un bon mardi.
    Bisoux

    22
    Mardi 4 Mars 2014 à 10:37

    Coucou Dani

    Un très bel article sur ses animaux qui sont plus humains que certaines personnes.

    Passe un bon mardi

    bisous

    23
    Mardi 4 Mars 2014 à 11:06

    Bonjour Dani

    Quand on prend un animal on assume et qu'on aime, normal qu'il soit puni si il y a de la maltraitance

     Bonne journée bisous

    24
    Mardi 4 Mars 2014 à 11:33

    Bonjour  Daninoune..

    l'écriture des lettres

    a été augmentée

    AMITIES   BISOUS

    BON SOLEIL

    -J*G*R*C-

    25
    Mardi 4 Mars 2014 à 12:23

    Me voila dans ton joli monde, pour te souhaiter
    un bon mardi gras et  un joyeux carnaval.
    Gros bisous.

    Il ne fait pas très beau à Bruxelles, snif.

    26
    Mardi 4 Mars 2014 à 12:23
    27
    Mardi 4 Mars 2014 à 12:26

    coucou

    je t'ai laissé un message

    bonne journée

    bisoussssssssssssss

    28
    Mardi 4 Mars 2014 à 12:33

    Coucou ma douce

    Magnifique la photo avec toi et ce beau minou. C'est bien d'en parler car il faut mettre les êtres humains devant leur responsabilité et je suis outrée par le mal qu'on fait à nos amis les bêtes, un animal c'est si gentil, si câlin, si expressif, çà nous donne tellement de bonheur et d'affection et il ne manque que la parole mais le regard suffit.

    Merci pour ton gentil passage. Je te fais de gros bisous chauds et ensoleillés de mon île.

    29
    Mardi 4 Mars 2014 à 13:25

    qu'on ne touche pas les animaux.....j'ai horreur qu'on bouscule les vaches ou autres......

    30
    Mardi 4 Mars 2014 à 16:08

    c'est tellement joli cette vidéo.....Bises

    31
    Mardi 4 Mars 2014 à 20:07

    un rappel bien utile, hélas;

    bonne soirée, Dani

    32
    Mardi 4 Mars 2014 à 21:34

    Coucou, Pour répondre à ta question CHRISTINE a été moins violente chez nous qu'ANDREA et ULLA. Par contre que de grêle et de houle.  Bises et bonne soirée. ZAZA

    33
    Mercredi 5 Mars 2014 à 04:15

    Bonjour  Daninoune

     le calme après la tempête

    entre ciel gris et bleu

    mars et les giboulées

    et le clin d’œil du soleil

    dans une certaine fraîcheur

    mercredi devrait être le début

    du retour de l’anticyclone

     Amitiés   &  Bisous 

     

    J-G-R-C- 

    --10

    34
    Mercredi 5 Mars 2014 à 08:17

    Bonjour, merci d'être passé sur mon blog, j'ai suivi ton conseil, j'espère que tu pourras lire un peu mieux sur mon blog,

    J'ai changé le fond.

    Bonne journée.

    35
    Mercredi 5 Mars 2014 à 08:32

    Bonjour Daninoune,je ne comprends que l'on puisse faire du mal aux animaux car ils nous le rendent bien par leur fidélité et leur amour qu'ils ont envers leur maitre.Je défendrais toujours la cause animal et je leur ferais payer cher pour la cruauté qu'ils ont envers eux..Passes une bonne journée,bises**

    36
    Mercredi 5 Mars 2014 à 08:32

    Bonjour ma Dani
    C'est en avalant rapidement mon petit déjeuner
    que je passe te dire que je suis toujours aussi débordée,
    mais pire aujourd'hui.
    Oups j'ai bien failli avaler mon café de travers lol !

    Bon ça ne va pas m'empêcher de te livrer en express un
    nouveau lien ami, celui de ma douce Lyse actuellement
    absente cause formatage d'ordi, mais son ami Monique
    à écrit un mot de sa part, à toi de lire et de voyager dans
    son joli monde.
    http://lys83.eklablog.com/article-a106526940

    Allez en route vers l'univers suivant pour moi et
    ensuite je file.
    Bon mercredi et prends soin de toi et de ceux que tu aimes.

    Lolli

    37
    Mercredi 5 Mars 2014 à 08:49

    Bonjour, Dani
    Je te souhaite un bon mercredi.
    Bisoux

    38
    Mercredi 5 Mars 2014 à 09:04

    Bonjour Bonheur .

    C'est avec la fraîcheur du matin , mais avec une belle journée qui se prépare que je te souhaite un bon Mercredi .

    J'espère que tu vas bien .

     Bisous de nous deux .

    96218162e8619e

    39
    Mercredi 5 Mars 2014 à 10:42

    Ouvre les yeux et regarde ce petit paradis matinal qui s'offre à toi, je t'envoie les rayons solaires pour ouvrir ta journée en gaité.
    Une flopée de bisous doux.

    40
    Mercredi 5 Mars 2014 à 10:43
    41
    Mercredi 5 Mars 2014 à 11:05

    Coucou Dani

    Passe une belle journée, on nous promet une belle semaine, alors profitons du beau temps.

    gros bisous

    42
    Mercredi 5 Mars 2014 à 11:49

    Bonjour chère amie .

    Je te souhaite un bon Mercredi .

    Je t'embrasse .

    Maria .

    27120101206215727

    43
    Samedi 8 Mars 2014 à 19:18

    Bonsoir viens.Merci pour ton dernier com rester sans réponse,désoler. Elle est super sympa ta petite vidéo et en réelle en plus,c'est trop génial,merci de nous faire découvrir cette magnifique vidéo,trop mignon.J'espère que tu as passer une bonne journée qui était en l'honneur de la femme? Je te souhaites une bon soirée et un excellent dimanche.Bisesssss,amitié, gisou-marina

    44
    Dimanche 9 Mars 2014 à 19:18

    un petit grand bonsoir en passant


     


    45
    Jeudi 13 Mars 2014 à 18:55

    Bonjour viens. Merci beaucoup pour ton gentil com et ravie de voir que ma créa te plaise,ç'est très encourageant. Avec tes soucis de santé tu peux profiter du soleil comme tu veux alors? si c'est le cas ça doit être dur pour toi de pas en profiter,prend bien soin de toi surtout et je te souhaites beaucoup de courage. Je te souhaites une bonne fin de journée.Gros bisous,ton amie,gisou-marina

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