-
Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit
Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit
Publié le 04.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le droit français réprime les brutalités dont peuvent être victimes les animaux domestiques, animaux de compagnie comme animaux d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.=
Les sanctions et les peines varient selon l’échelle de gravité et les circonstances dans lesquelles les faits ont été accomplis :
- atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des animaux par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence - amende de 450 euros (contravention de 3e classe),
- mauvais traitements envers les animaux - amende de 750 euros (contravention de 4e classe),
- atteintes volontaires, sans nécessité, à la vie d’un animal : amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe) ; en cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros, deux exceptions, dont les courses de taureaux, « corrida », restant prévues dans les conditions fixées par le code pénal,
- sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux et abandon d’animaux - 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Les actes passibles d’une peine d’emprisonnement sont donc l’exercice de sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté.
Il n’existe pas de définition précise de l’acte de cruauté. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence permet de préciser qu’il s’agit d’un acte volontaire et conscient, en vue de faire souffrir sans nécessité un animal ou de provoquer sa mort.
Il se caractérise par l’intention de satisfaire le plaisir que procure la vue de la souffrance ou de la mort. Cette qualification est généralement retenue lorsque l’auteur de l’acte a manifesté un instinct pervers et une cruauté proche de la barbarie et du sadisme.
Mauvais traitements ou actes de cruauté, c’est au juge d’apprécier la qualification qui paraît la plus appropriée.
En regardant cette vidéo, on ne doute plus de leur humanité :
Tags : animaux, cruaute, acte, droit, victimes
-
Commentaires
Bonjour, oui le droit dit, mais malheureusement ce n'est pas toujours appliqué.
Mois aussi j'adore les animaux et je ne supporte pas qu'on leur fasse du mal.
Je te souhaite une très bonne journée.
Je suis complètement d'accord avec cet article, mais je ne peux m'empêcher de penser qu'on pourrait écrire le même pour des enfants et c'est horrible Bon dimanche, bisous
Comme tu as raison de rappeler ces lois qui sanctionnent les humains qui maltraite les animaux, souvent plus humains que la race humaine. Bises et bon dimanche en attendant pour ce soir le passage de CHRISTINE. ZAZA
ce que dit le droit et ce qu'on pense nous ? leur faire subir les mêmes brutalités à ces abrutis ..bonne fête mamie
les peines justes en euros !! je mettrais de la prison pour toutes les condamnations-
même une semaine !!
brutalité avec les animaux et avec les gens j'en suis sure-
qui n'aime pas les animaux n'aime pas les gens- c'est mon dicton-
bisous et bonne fin de journée-quand nous prenons un animal c'est que nous aimons les animaux, ce n'est pas pour les faire souffrir prendre un animal un engagement auquel il faut bien réfléchir, il faudra bien l'élever, le nourrir, le sortir, le soigner, ne pas l'abandonner et c'est tout à fait normal que l'homme qui fait souffrir une bête soit puni
dommage pour les animaux qui subissent la cruauté de l'Homme
heureusement que des lois existent
je te souhaite une belle soirée
et une excellente semaine
ti bo du dimancheBonjour mon adorable Dani, un jour c'est à l'homme que les animaux le feront.
Me voici pour de nouvelles aventures !
As-tu passé un bon week end ? Moi oui.
Je te le dis avant que tu me poses la question, hi hi !
Je souhaite de tout cœur, si tu fais partie de mes amis(es)
souffrants ou ayant des soucis qui noircissent la vie, que
cela aille mieux en ce mois de mars.
Je suis de tout cœur avec toi.
Si pour toi tout va bien alors j'en suis heureuse, cela veut
dire que tu auras donc le temps et la force de soutenir les
précédents.
Je dépose mon lien ami ici, aujourd'hui une petite visite à mon amie Fruito.
De la couleur, de la passion, et surtout de l'amitié.
Alors ne rate pas ce tête à tête car chez elle le printemps tu vas
l'adorer hi hi !
http://fruito50.over-blog.com/2014/02/on-va-adorer-le-printemps-chez-soi.html
Bonne journée et bon voyage en sa compagnie.
Prends soin de toi.
Lolli (N'oublie pas mon café lol !)Les hommes sont méchants ma belle, les animaux ne feraient jamais du mal gratuitement.
J'espère que ces cons seront punis.
Heureusement, on s’occupe de leur cas.
Tu es belle sur cette photo, c'est trop mimi.
Bon après-midi, bisous.
et très bonne soirée....petit coucou du jour ma douce
j'espère que tu as passé un bon weekend
Belle fin de journée
Excellente semaine
ti boMais oui qu'il était bon ce flanc et en plus je l'ai refait Dimanche double dose
car j'avais mes deux petits enfants à déjeuner c'étais l'entrée la copine de mon petit-fils
a voulu la recette alors scanne la feuille !
tu as remarqué que le billet saint valentin est ressorti deux fois
je sais pas ce que j'ai fabriqué je vais le supprimer y en a qui vont dire
en Champagne les bulles montent a la tête peut-être que c'est vrai !
bisous merci de ta visite bonne nuit moi demain dentiste ça moins bien !
Bonjour ma Dani
La douceur est par ici, les arbres commencent à
fleurir, on dirait bien que monsieur printemps,
frappe à la porte. Quel bonheur de se sortir
du couloir de l'hiver un peu plus tôt, mais restons
prudent.
Si tu habites à l'étranger lol mes bla bla ne te sembles
pas cohérents hi hi, mais bon c'est tout moi ça.
En attendant c'est moi qui frappe à la porte de ton petit
monde pour déposer un nouveau lien ami.
Merci à toutes les personnes qui ont la gentillesse ou le temps
de passer dans ces univers avec amitié.
C'est mon ami Maïté aujourd'hui qui sera à l'honneur, avec son
monde de douceur, quand on en repart on se se sent bien pour la
journée.
http://lepetitmondedemai.eklablog.com/belle-belle-comme-le-jour-a106784614
Prends soin de toi et merci pour ton article du jour que je
découvre ou redécouvre.
LolliCoucou Dani
Un très bel article sur ses animaux qui sont plus humains que certaines personnes.
Passe un bon mardi
bisous
Bonjour Dani
Quand on prend un animal on assume et qu'on aime, normal qu'il soit puni si il y a de la maltraitance
Bonne journée bisous
Bonjour Daninoune..
l'écriture des lettres
a été augmentée
AMITIES BISOUS
BON SOLEIL
-J*G*R*C-
Me voila dans ton joli monde, pour te souhaiter
un bon mardi gras et un joyeux carnaval.
Gros bisous.Il ne fait pas très beau à Bruxelles, snif.
Coucou ma douce
Magnifique la photo avec toi et ce beau minou. C'est bien d'en parler car il faut mettre les êtres humains devant leur responsabilité et je suis outrée par le mal qu'on fait à nos amis les bêtes, un animal c'est si gentil, si câlin, si expressif, çà nous donne tellement de bonheur et d'affection et il ne manque que la parole mais le regard suffit.
Merci pour ton gentil passage. Je te fais de gros bisous chauds et ensoleillés de mon île.
Coucou, Pour répondre à ta question CHRISTINE a été moins violente chez nous qu'ANDREA et ULLA. Par contre que de grêle et de houle. Bises et bonne soirée. ZAZA
Bonjour Daninoune
le calme après la tempête
entre ciel gris et bleu
mars et les giboulées
et le clin d’œil du soleil
dans une certaine fraîcheur
mercredi devrait être le début
du retour de l’anticyclone
Amitiés & Bisous
J-G-R-C-
--10
Bonjour, merci d'être passé sur mon blog, j'ai suivi ton conseil, j'espère que tu pourras lire un peu mieux sur mon blog,
J'ai changé le fond.
Bonne journée.
Bonjour Daninoune,je ne comprends que l'on puisse faire du mal aux animaux car ils nous le rendent bien par leur fidélité et leur amour qu'ils ont envers leur maitre.Je défendrais toujours la cause animal et je leur ferais payer cher pour la cruauté qu'ils ont envers eux..Passes une bonne journée,bises**
Bonjour ma Dani
C'est en avalant rapidement mon petit déjeuner
que je passe te dire que je suis toujours aussi débordée,
mais pire aujourd'hui.
Oups j'ai bien failli avaler mon café de travers lol !
Bon ça ne va pas m'empêcher de te livrer en express un
nouveau lien ami, celui de ma douce Lyse actuellement
absente cause formatage d'ordi, mais son ami Monique
à écrit un mot de sa part, à toi de lire et de voyager dans
son joli monde.
http://lys83.eklablog.com/article-a106526940
Allez en route vers l'univers suivant pour moi et
ensuite je file.
Bon mercredi et prends soin de toi et de ceux que tu aimes.
LolliBonjour Bonheur .
C'est avec la fraîcheur du matin , mais avec une belle journée qui se prépare que je te souhaite un bon Mercredi .
J'espère que tu vas bien .
Bisous de nous deux .
Ouvre les yeux et regarde ce petit paradis matinal qui s'offre à toi, je t'envoie les rayons solaires pour ouvrir ta journée en gaité.
Une flopée de bisous doux.Coucou Dani
Passe une belle journée, on nous promet une belle semaine, alors profitons du beau temps.
gros bisous
Bonsoir viens.Merci pour ton dernier com rester sans réponse,désoler. Elle est super sympa ta petite vidéo et en réelle en plus,c'est trop génial,merci de nous faire découvrir cette magnifique vidéo,trop mignon.J'espère que tu as passer une bonne journée qui était en l'honneur de la femme? Je te souhaites une bon soirée et un excellent dimanche.Bisesssss,amitié, gisou-marina
Bonjour viens. Merci beaucoup pour ton gentil com et ravie de voir que ma créa te plaise,ç'est très encourageant. Avec tes soucis de santé tu peux profiter du soleil comme tu veux alors? si c'est le cas ça doit être dur pour toi de pas en profiter,prend bien soin de toi surtout et je te souhaites beaucoup de courage. Je te souhaites une bonne fin de journée.Gros bisous,ton amie,gisou-marina
Ajouter un commentaire
................|\.......|\hou !hou!.. c'est moi je peux entrer ?
................|)\......|)\
................|)_\....|)_\........Je navigue sur le net
................|)__\..|)__\.....et jette l'ancre chez toi
..........(\'/).|)___\|)___\.......afin de te souhaiter
........("('o').|)____\____\.. une très bonne journée
........(")(")*|)_____\____\......
.~.\==-,,,,,,,,,,,,,,,,,,,-==/~.~.~.
.~.~\_~....__...__....~_/~.~.~.Grosss bizousss
.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.
~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.~.